Les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
La notification d'orientation en ESMS est délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après dépôt à la MDPH d'un dossier de demande d'orientation
Elle peut être prononcée vers différents types d'établissements:
v Les Instituts Médico-Educatifs (IME) : accueillent des personnes présentant des déficiences intellectuelles.
v Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) : accueillent des personnes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Les ITEP accueillent également des personnes présentant un handicap psychique.
v Les Instituts d'Education Motrice (IEM) : accueillent des enfants, adolescents et jeunes adultes qui présentent une déficience motrice, des personnes cérébro-lésées et des personnes présentant un handicap cognitif spécifique.
v Les Etablissements pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP) : accueillent des personnes polyhandicapées, présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives.
v Les Instituts pour Déficients Auditifs (IDA) : accueillent des personnes présentant une déficience auditive grave.
v Les Instituts pour Déficients Visuels (IDV) : accueillent des personnes présentant une déficience visuelle grave.
v Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) : accompagnent des enfants, adolescents et jeunes adultes dans différents lieux de vie et d’activité, principalement à l’école, mais aussi au domicile ou dans leurs locaux.
Leur mission est d’accompagner une scolarité inclusive et l’acquisition de l'autonomie.
Il existe différents types de SESSAD adaptés à différents handicap (moteur, sensoriel, psychique, déficience intellectuelle, autisme, personnes cérébro lésées…).
Ces services peuvent être rattachés à un établissement ou être autonomes.