La scolarisation de l'enfant

D’autres réponses peuvent être proposées à l’élève en situation de handicap lorsque les dispositifs propres à l’école ne suffisent pas.          

Ces  réponses peuvent être individuelles :

v  Des aménagements pédagogiques : temps majorés, réduction du travail demandé, tutorat, double jeu de livres, support de cours, aménagements des activités physiques, programmation adaptée des enseignements, etc. 

v  Des adaptations pédagogiques : adaptations des supports de cours, des consignes, exercices différenciés, évaluations adaptées, etc. 

v  Du matériel pédagogique adapté : ordinateur, logiciels spécifiques, micro HF, etc. 

v  Une aide humaine individuelle ou mutualisée : pour assurer la sécurité de l’élève, pour l’aider dans la réalisation des actes essentiels, pour favoriser sa mobilité, pour accompagner l’accès aux activités scolaires, éducatives, artistiques ou culturelles, sportives ou professionnelles, ou encore pour accompagner l’élève dans les activités de la vie sociale et relationnelle. 

Une réponse collective peut également être apportée lorsque l’élève a besoin d’un accompagnement spécifique :  

v  l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) :

Cet accompagnement est proposé à l’école, au collège, au lycée et donne accès à un enseignement adapté dans le cadre d’un appui aux élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. 

v  La Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) :

Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes qui n'ont pas pu être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. Intégrée dans un collège, la classe regroupe un petit groupe d'élèves (16 au plus) pour individualiser le parcours de chacun. La Segpa a pour ambition de mener les élèves à une qualification diplômante et à la poursuite de leurs études.

L’accompagnement médico-social  

v  Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)  : lorsque les besoins de l’élève en situation de handicap nécessitent une prise en charge globale apportant soins, accompagnement éducatif et, éventuellement, scolarité adaptée.

v  Etablissement médico-social lorsque les besoins de l’élève nécessitent un accompagnement global et soutenu en matière de soins, d’interventions éducatives et une scolarité adaptée. La scolarisation est alors assurée au sein d’une unité d’enseignement qui sera implantée soit dans les locaux de l’établissement médicosocial soit dans un établissement scolaire (Unité d’enseignement externalisée).

Ces orientations dans le secteur médicosocial sont évaluées par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH et décidées par la CDAPH.

Toutes les réponses proposées à l’élève en situation de handicap sont inscrites  dans le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) présenté à la CDAPH. Le PPS est réévalué à chaque changement de cycle mais aussi en fonction de l’évolution des besoins de l’élève.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un acte écrit qui rassemble l’ensemble des réponses apportées aux besoins d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité. Ces besoins peuvent concerner:

-       l'attribution de matériel pédagogique adapté,

-       l'accompagnement humain,

-       la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Ainsi que les interventions médico-sociales mises en place pendant les temps d’école.

Le PPS suit l'élève durant toute sa scolarité et s'impose à tous les établissements (scolaires, sanitaires et médico-sociaux).

Le PPS fait partie du Plan Personnalisé de Compensation (PPC)

Pour en savoir plus sur ce dispositif (279 ko, PDF)

Les enseignants référents sont des acteurs importants à la disposition de l’école et des parents de l’élève ou de l’élève majeur en situation de handicap.

Ces enseignants contribuent, dans leur secteur d'intervention, à l'accueil et à l'information de l'élève majeur, ou de ses parents ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire.

-       Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmettent les bilans réalisés à l'élève majeur, à ses parents ou son représentant légal, ainsi qu'à l'équipe pluridisciplinaire.

-       Ils contribuent à l'évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire ainsi qu'à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Lorsqu’un élève en situation de handicap nécessite des réponses au titre de la compensation de son handicap, le chef d’établissement réunit l’Equipe Educative en présence des parents ou de l’élève majeur, avec le cas échéant le médecin scolaire, le psychologue scolaire ou l’assistante sociale scolaire.

Au cours de cette réunion chacun s’assure que tout ce qui pouvait être engagé par l’école est en place sous la forme d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ou d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) (Cf Fiche La scolarité- Les dispositifs au sein même de l’école)

Les acteurs disposent d’un support de recueil des informations : le GEVASCO.

A l’issue de cette première réunion, si les besoins de compensation sont avérés, les parents ou l’élève majeur sollicitent la MDPH.

Une aide à la constitution du dossier de demande peut être apportée par l’enseignant référent, les services sociaux,  les associations ou la MDPH.

A réception et après instruction du dossier, la situation de l’élève est évaluée par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, psychologues, travailleurs sociaux, pédagogues et tout autre profil nécessaire à l’évaluation de ses besoins.

L’enseignant référent travaille en étroite collaboration avec les équipes de la MDPH.